CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à jour le 03/03/2025
INFORMATIONS LEGALES
SAS Go Nuts est une société de conception, fabrication, production et commercialisation de produits alimentaires.
Président : Franck Bonfils
Siège social : Parc Everland - 1 rue Marcel Dassault - 69740 Genas
SIRET : 828 774 232 RCS LYON
N° TVA : FR 84 828 774 232
Capital : 25 500 €
N° CNIL : 1968478
Identifiant unique CITEO : FR216046_01QADR
Contact : hello@gonuts.fr
N° téléphone : 09 87 00 27 07
PREAMBULE
Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les clients et visiteurs du site www.gonuts.fr. Elles régissent les ventes de produits Go Nuts sur le site. Go Nuts se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de vente sans préavis, il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des conditions générales de vente. Pour toutes questions veuillez nous contacter : hello@gonuts.fr.
LES PRODUITS
Les produits mis en vente sont présentés sur le site de Go Nuts et sont accompagnés d'un descriptif. Les éléments de présentation tels que les photographies et les textes ne sont pas contractuels. Go Nuts conserve la possibilité de supprimer, modifier et/ou ajouter des produits présentés sur le site.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à communiquer à Go Nuts les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la vente tels que cela lui est demandé en ligne comme, son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes. Une fois la commande passée, Go Nuts adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Dans un second temps, il l’informe de l’envoi des produits. Par ailleurs, le client est tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais stockage du ou des produit(s) acheté(s).
COMMANDE
Toute commande est validée qu'après acceptation du paiement par le client. Go Nuts se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure ou toutes autres raisons notamment techniques. Le client reçoit immédiatement après la validation de sa commande, un e-mail de confirmation mentionnant l'ensemble des éléments de la commande, nom, prénom, adresse de livraison, produits et quantités commandés, mode de livraison et le prix. Si les produits sont indisponibles ou la commande ne peut pas être traitée, Go Nuts en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port, livraison et autres frais annexes. Les frais de port et de livraison seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
LIVRAISON
Go Nuts livre ses produits en France métropolitaine via le service de Chronopost. Une solution est à l’étude pour livrer en Belgique et Suisse via le service GLS 24h/48h. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L'adresse de livraison est également confirmée dans l'e-mail de confirmation de la commande au client. Le délai de traitement et de livraison de la commande est également renseigné dans l'e-mail de confirmation de la commande au client. En cas de changement ou erreur dans l'adresse de livraison, le client doit contacter Go Nuts 24h avant l'expédition de la commande en utilisant le formulaire de contact du site à l’adresse suivante : https://www.gonuts.fr/contact. Go Nuts ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de casse, Go Nuts procèdera à un avoir équivalent au montant TTC du ou des produits non consommables. L’avoir, d’une validité de 12 mois, peut être utilisé par le client pour une nouvelle commande sur le site www.gonuts.fr. Le client doit faire parvenir sa demande d’avoir par e-mail en utilisant le formulaire de contact du site à l’adresse suivante : https://www.gonuts.fr/contact , accompagnée du n° de commande et d’une photo pour présenter la preuve de la casse et/ou du dommage sur un ou plusieurs produits commandés.
PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Sur le site, le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express). Les paiements sont sécurisés. La solution de paiement en ligne choisie par Go Nuts est STRIPE.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notices). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Go Nuts procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de denrées périssables, fabriquées en grande quantité spécialement pour un consommateur.
Le Client notifie sa décision de rétractation en adressant soit une demande dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé :
- en utilisant le formulaire de contact du site à l’adresse suivante : https://www.gonuts.fr/contact en spécifiant clairement : Demande de rétractation.
GARANTIE
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité. Par conséquent, en cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. Go Nuts, compte tenu de la caractéristique des produits vendus, n’exige pas que le client lui renvoie les produits non conformes. Il est toutefois demandé que le client adresse à Go Nuts des photos démontrant le défaut de conformité invoqué en utilisant le formulaire de contact du site à l’adresse suivante : https://www.gonuts.fr/contact. Il est porté à la connaissance du client que l’atelier de production de la société Go Nuts contient des ingrédients allergènes (fruits à coques, arachides, noisettes...) et des ingrédients susceptibles de contenir des traces de gluten, lactose... Go Nuts ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation des produits disponibles sur le site.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés. Par conséquent, si les produits achetés contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à la consommation, le client pourra demander un échange ou remboursement. Go Nuts, compte tenu de la caractéristique des produits vendus, n’exige pas que le client lui renvoie les produits non conformes. Il est toutefois demandé que le client adresse à Go Nuts des photos démontrant le(s) défaut(s) invoqué(s) en utilisant le formulaire de contact du site à l’adresse suivante : https://www.gonuts.fr/contact.
Go Nuts peut proposer à ses clients, en cas de non-conformité et/ou défauts cachés, de leur offrir un avoir pour un montant équivalent au prix du ou des produit(s) concerné(s). Cet avoir pourra être utilisé par le client pour toute prochaine commande réalisée sur le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.gonuts.fr sont la propriété exclusive de SAS Go Nuts et/ou ses partenaires.
LITIGES
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français. Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
MEDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Go Nuts a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51630/VM/2310/49, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
DONNEES PERSONNELLES
Les informations confidentielles des clients sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exploitation du site Go Nuts et pour le bon déroulement de la commande. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations du client peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Go Nuts dans le cadre du traitement de la commande ( par exemple la société de transport). Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour y accéder, merci de nous contacter directement en utilisant le formulaire de contact du site à l’adresse suivante : https://www.gonuts.fr/contact. Le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL n° 1968478. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.